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Le contrat de construction
doit être rédigé
par écrit sous peine de sanctions
pénales et comporter un ensemble
de clauses.
Concernant le terrain, doivent figurer
dans le contrat :
- sa situation,
- son adresse ou lieudit,
- sa surface et sa désignation
cadastrale.
Concernant le bâtiment à
construire, doivent figurer dans le
contrat :
- sa consistance et ses caractéristiques
techniques;
L'entrepreneur n'est pas obligé
de chiffrer les travaux qu'il ne réalise
pas.
- le prix convenu forfaitaire et définitif,
ainsi que les modalités de sa
révision éventuelle.
Si aucune révision du prix de
la construction n'est prévue
par le contrat, le prix ne peut pas
varier.
Lorsque le contrat prévoit une
révision du prix, celle-ci ne
peut être calculée qu'en
fonction de la variation d'un indice
de référence en relation
directe avec le secteur de la construction.
Les indices les plus couramment utilisés
sont :
- soit l'indice du coût de la
construction publié par l'INSEE
chaque trimestre;
- soit l'indice BT 01 publié
mensuellement au Journal Officiel, voir
rubrique Indices
- soit les BT spécifiques à
chaque catégories de travaux.
Doivent également figurer dans
le contrat de construction :
- les modalités de règlement
du prix, en fonction de l'état
d'avancement des travaux;
- l'indication que le maître de
l'ouvrage peut se faire assister par
un professionnel habilité lors
de la réception des travaux ;
- la date d'ouverture du chantier, le
délai d'exécution des
travaux et les pénalités
prévues en cas de retard de livraison.
- l'obligation pour l'entrepreneur de
fournir au plus tard à la date
d'ouverture du chantier, la justification
de la garantie de livraison.
- la référence de l'assurance
dommages-ouvrage souscrite par le maître
de l'ouvrage. |
