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Le contrat de construction
sans fourniture de plan peut faire l'objet
d'un ensemble de conditions suspensives
librement définies par le maître
de l'ouvrage et l'entrepreneur.
Les principales conditions suspensives
sont celles relatives à l'obtention
d'un prêt et du permis de construire
.
Lorsqu'il signe une promesse de vente
pour l'achat du terrain sur lequel sera
construite la maison, le maître
de l'ouvrage doit faire inclure les
principales conditions suspensives concernant
:
- le financement du terrain,
- sa constructibilité au regard
des règles d'urbanisme ou des
servitudes d'utilité publique
et des règles de droit privé. |
