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Le régime
juridique du contrat de construction
sans fourniture de plan s'impose à
l'entrepreneur qui sans fournir même
indirectement le plan, se charge au
moins des travaux de gros oeuvre, de
mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble
à usage d'habitation ou mixte.
Dans ce cas, le maître de l'ouvrage
signe un contrat de construction de
maison individuelle sans fourniture
de plan avec l'entrepreneur qui réalise
le gros oeuvre, la mise hors d'eau et
hors d'air.
Il signe, par ailleurs, plusieurs contrats
d'entreprise pour les autres lots nécessaires
à la construction (par exemple
avec le plombier, l'électricien,
le menuisier).
L'entrepreneur principal peut confier
une partie des travaux dont il est chargé
à des entreprises sous-traitantes.
Dans ce cas, le régime juridique
qui régit leurs rapports est
le contrat de sous-traitance.
Voir le sous-traitant dans le contrat
et _la garantie financière pour
le sous-traitant. |
