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Les professionnels
ayant exécuté les travaux
sont responsables de plein droit pendant
10 ans des dommages, même résultant
d'un vice du sol, qui compromettent
la solidité de l'ouvrage ou qui,
affectant l'un de ses éléments
constitutifs, le rendent impropre à
sa destination.
Le point de départ de la garantie
décennale est la réception
de la maison par le maître de
l'ouvrage. |
