le pavillon artisanal
constructeur de maisons en Bretagne et Normandie
MAISONS INDIVIDUELLES
CONSTRUCTEUR MAISONS INDIVIDUELLES
CONSTRUCTEUR PAVILLONS
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LE PAVILLON ARTISANAL PONTORSON BAGNOLES DE L'ORNE FOUGERES SAINT-BRIEUC GRANVILLE VITRE HEDE COMBOURG MORTAIN DOL CANCALE DOL-DE-BRETAGNE
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Contrat de C.M.I.
Contrat de Construction de Maison Individuelle
 
CS086 - Garantie biennale dans le contrat de construction d'une maison
  Les éléments d'équipement dissociables du bâtiment font l'objet d'une garantie biennale de bon fonctionnement pendant 2 ans à compter de la réception de la maison par l'acquéreur.
Cette garantie couvre les éléments qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros oeuvre, il s'agit par exemple des volets, des portes intérieures.
 
 
CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES : le pavillon artisanal à PONTORSON Mortain Saint-Hilaire du Harcouet Fougères Saint-Malo Dinard Dinan Dol Cancale Avranches Granville Villedieu-les-poeles Hédé Vitré Combourg Vire Rennes
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