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Le constructeur est
tenu de garantir le parfait achèvement
de la construction, pendant un délai
d'un an à compter de la réception
de l'ouvrage.
Cette garantie couvre tous les désordres
signalés par le maître
d'ouvrage, soit dans le procès
verbal de réception, soit notifiés
par écrit à l'entrepreneur
s'ils sont apparus dans l'année
qui suit la réception.
Les dommages résultant de l'usage
normal ou du défaut d'entretien
ne sont pas couverts par cette garanti. |
