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A l'achèvement
des travaux, la réception, prononcée
contradictoirement entre le maître
de l'ouvrage et le constructeur, doit
être consignée dans un
procès verbal écrit.
Lors de la réception, le maître
de l'ouvrage peut se faire assister
par un professionnel habilité
(architecte, maître d'oeuvre agréé
en architecture, contrôleur technique)
ou autre professionnel de la construction
titulaire d'un contrat d'assurances
couvrant sa responsabilité pour
ce type de mission (ingénieur
conseil, bureau d'études techniques).
La faculté pour l'acquéreur
de se faire assister d'un professionnel
doit être mentionnée dans
le contrat.
Si l'ouvrage est en parfait état,
la réception est acceptée
sans réserve et le maître
de l'ouvrage doit verser le solde du
prix.
Si des vices apparents (défauts
de conformité, malfaçons)
sont constatés, le maître
de l'ouvrage doit faire inscrire toutes
les réserves dans le procès
verbal de réception et consigner
le solde du prix sur un compte bloqué.
Le solde du prix sera versé une
fois toutes les réserves levées.
Après la réception avec
ou sans réserves, le maître
de l'ouvrage, qui ne s'est pas fait
assister par un professionnel de la
construction, bénéficie
d'un délai de 8 jours pour dénoncer
les vices apparents qu'il n'aurait pas
signalés au moment de la réception.
Cette dénonciation doit être
adressée au constructeur par
lettre recommandée avec accusé
de réception dans les 8 jours
qui suivent la remise des clefs consécutive
à la réception.
Le constructeur doit effectuer les travaux. |
