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Les obligations du
garant commencent à courir à
la date d'ouverture du chantier.
La déclaration d'ouverture du
chantier est notifiée par le
constructeur à l'établissement
garant.
La garantie de livraison cesse :
- à la réception sans
réserves lorsque le maître
de l'ouvrage est assisté d'un
professionnel ;
- à l'expiration du délai
de 8 jours suivant la réception,
lorsque celle-ci est faite par le maître
de l'ouvrage sans l'assistance d'un
professionnel ;
- à la levée des réserves
éventuelles. |
