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Le solde de 5% est
payable à la réception
des travaux selon les modalités
suivantes :
- lorsque le maître de l'ouvrage
se fait assister, lors de la réception,
par un professionnel habilité,
le solde est payable à la réception,
sans réserves, ou lorsque des
réserves ont été
émises, à la levée
de celles-ci ;
- lorsque le maître de l'ouvrage
ne se fait pas assister, lors de la
réception, par un professionnel
habilité, le solde est payable,
à l'issue des 8 jours qui suivent
la remise des clés consécutive
à la réception.
Lorsque des réserves ont été
émises à la réception
ou dans le délai de 8 jours,
le solde est payable, à la levée
de celles-ci.
Lorsque des réserves sont formulées,
le solde de 5% doit être consigné
entre les mains d'un consignataire (banque,
établissement de crédit),
accepté par le maître de
l'ouvrage et le constructeur ou, à
défaut, désigné
par le président du tribunal
de grande instance. |
