| |
La construction d'une
maison individuelle entraîne le
paiement de frais annexes.
Si l'acquéreur a pris un emprunt,
il doit acquitter les frais liés
à ce prêt :
- les frais d'ouverture et d'instruction
du dossier ;
- les frais d'assurances systématiquement
demandées (décès,
incapacité de travail) et facultatives
(perte d'emploi);
- la prise d'hypothèque, le privilège
de prêteur de deniers ou la caution
mutuelle que prend l'organisme prêteur
pour garantir son prêt.
Le maître de l'ouvrage doit payer
les honoraires du notaire qui comprennent:
- sa rémunération;
- les frais qu'il a engagés pour
le compte de son client, notamment le
salaire du conservateur des hypothèques,
le coût des états hypothécaires.
- les divers droits et taxes payés
au trésor public. Le notaire
joue ici le rôle de collecteur
d'impôts, notamment pour les droits
d'enregistrement et les frais de papiers
timbrés, proportionnels au nombre
de pages de l'acte.
Le salaire du conservateur des hypothèques
est perçu lors de la publication
de l'acte de cession du terrain au bureau
des hypothèques.
Son montant est réglementé
par le code général des
impôts : il est soit fixe, soit
proportionnel à la valeur du
terrain selon la nature de l'intervention
du conservateur des hypothèques.
L'acquéreur doit payer les frais
d'agence immobilière ou de géomètre
si la vente du terrain s'est faite par
son intermédiaire.
Le montant de la commission due à
l'agent immobilier est librement fixé
par l'agence mais il doit faire l'objet
d'un affichage dans les locaux de l'agence. |
