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Si aucune révision
du prix de la construction n'est prévue
par le contrat, le prix ne peut pas
varier.
Lorsque le contrat prévoit une
révision du prix, celle-ci ne
peut être calculée qu'en
fonction de la variation de l'indice
BT 01 publié mensuellement au
Journal Officiel, (Consultez le choix
Indices du sommaire) selon 2 modalités.
L'indice de référence
est le dernier indice publié
au jour de la signature du contrat de
vente.
.En premier lieu, le prix global peut
être révisé sur
la base de la totalité de l'indice
BT 01 entre la date de la signature
du contrat et le délai d'un mois
qui suit la plus tardive des 2 dates
suivantes :
- obtention tacite ou expresse des autorisations
administratives nécessaires pour
entreprendre la construction (notamment
permis de construire) ;
- date d'obtention du ou des prêts
assurant le financement de la construction
(date de réalisation de la condition
suspensive).
.En second lieu, le prix peut être
révisé à chaque
paiement sur la base de 70% au plus
de la variation de l'indice BT 01 entre
la date de la signature du contrat et
la date de livraison prévue au
contrat.
Aucune révision ne peut cependant
avoir lieu, dans cette hypothèse,
au-delà d'un délai de
9 mois suivant la plus tardive des deux
dates suivantes :
- obtention tacite ou expresse des autorisations
administratives nécessaires pour
entreprendre la contruction (notamment
permis de construire) ;
- date d'obtention du ou des prêts
assurant le financement de la construction
(date de réalisation de la condition
suspensive).
La révision du prix de la construction
n'est possible que si 3 éléments
sont réunis dans le contrat :
- une clause paraphée par le
maître de l'ouvrage doit indiquer
qu'il a eu connaissance des modalités
de révision;
- les 2 modalités ouvertes par
la loi doivent être reproduites
dans le contrat et être portées
à la connaissance du maître
de l'ouvrage par le constructeur ;
- la modalité retenue par les
parties doit figurer dans le contrat;
En l'absence d'un de ces éléments,
le prix n'est pas révisable. |
