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Le contrat doit indiquer
le coût du bâtiment à
construire.
Il se compose :
- du prix convenu qui comporte la rémunération
de tout ce qui est à la charge
du constructeur y compris le coût
de la garantie de livraison et le cas
échéant le coût
de la garantie de remboursement.
Sont également compris:
- les taxes dues par le constructeur
sur le coût de la construction,
- le coût du plan,
- les frais d'étude du terrain
pour l'implantation de la maison, s'il
y a lieu.
Le prix global convenu est forfaitaire
et définitif sous réserve,
s'il y a lieu, de sa révision.
Le coût des travaux dont le maître
de l'ouvrage se réserve l'exécution
sont également prévus.
Le maître de l'ouvrage doit indiquer
par une clause manuscrite spécifique
et paraphée qu'il en accepte
le coût et la charge. |
