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Deux attestations
de garantie doivent être jointes
au contrat :
- l'attestation de la garantie de remboursement,
- l'attestation de la garantie de livraison.
La garantie de remboursement est nécessaire
lorsque le constructeur perçoit
des sommes avant l'ouverture du chantier.
Son attestation est délivrée
dès la signature du contrat.
L'attestation de la garantie de livraison
doit être jointe au contrat au
plus tard à l'ouverture du chantier. |
