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La notice descriptive
doit être conforme à un
modèle type agréé
par un arrêté ministériel.
Elle mentionne :
- les caractéristiques techniques
de la maison et des travaux d'équipement
intérieur ou extérieur
indispensables à l'implantation,
à l'utilisation et à l'habitation
de celle-ci, en précisant si
les équipements sont ou non compris
dans le prix global et en indiquant
le coût de ceux qui ne sont pas
compris dans le prix global convenu
;
les raccordements de la maison à
l'égout et aux autres réseaux
publics (notamment eau, gaz, électricité,
chauffage) en distinguant ceux qui sont
inclus dans le prix et ceux qui sont
à la charge du maître de
l'ouvrage ;
le montant des travaux restant à
la charge du maître de l'ouvrage
et non compris dans le prix convenu.
La notice doit porter, de la main du
maître de l'ouvrage, une mention
paraphée par laquelle il accepte
le coût des travaux à sa
charge, qui ne sont pas compris dans
le prix convenu.
Le maître de l'ouvrage, qui s'est
réservé tout ou partie
des travaux d'adaptation au sol, d'équipement
intérieur ou extérieur
indispensables à l'implantation,
à l'utilisation et à l'habitation
de la maison, et de raccordements aux
réseaux divers, peut exiger du
constructeur, s'il lui en fait la demande,
la prise en charge de ces travaux aux
prix et conditions mentionnés
au contrat.
La demande doit être faite par
lettre recommandée avec accusé
de réception dans les 4 mois
qui suivent la signature du contrat. |
