avant la signature du contrat de construction d'une maison individuelle

Contrat de C.M.I.

Contrat de Construction de Maison Individuelle

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	CS061 - Avant la signature du contrat de construction d'une maison individuelle
	Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies : le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain ; le choix du modèle de maison (ses caractéristiques, les plans et travaux annexes) est arrêté. Le coût des raccordements, et celui des travaux que se réserve le maître de l'ouvrage, sont précisés. Le prix, les modalités de règlement et de révision sont connus.
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