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Si le maître
de l'ouvrage emprunte pour construire,
conformément à la loi
Scrivener du 13.7.1979, le prêteur
doit lui remettre une offre de prêt
dans laquelle sont précisés
la nature, l'objet et les modalités
du prêt.
Dans le cadre du contrat de construction
avec fourniture de plan, le prêteur
doit vérifier que le contrat
comporte la totalité des clauses
obligatoires avant d'émettre
une offre de prêt.
Le prêteur doit :
- avant de procéder aux premiers
déblocages des fonds, obtenir
la communication de l'attestation de
garantie de livraison ;
- avant tout versement direct au constructeur,
avoir obtenu l'accord du maître
de l'ouvrage et en informer le garant.
En raison de son obligation de contrôle,
le prêteur peut être tenu
responsable des conséquences
préjudiciables d'un versement
au constructeur excédant le pourcentage
maximum légal en cas de défaillance
du constructeur. |
