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Le constructeur est
la personne qui se charge de la construction,
après avoir fourni le plan soit
directement soit indirectement par l'intermédiaire
d'un tiers, suite à une publicité
ou à un démarchage à
domicile.
C'est également le constructeur
principal qui, sans fournir le plan
soit directement soit indirectement,
se charge de l'exécution des
travaux de gros oeuvre, de mise hors
d'eau et hors d'air.
Le constructeur doit :
- être dans tous les cas, titulaire
d'une garantie de livraison délivrée
par un établissement de crédit
ou d'assurances, et d'une garantie de
remboursement lorsque le contrat de
construction avec fourniture de plan
prévoit des paiements avant la
date d'ouverture du chantier ;
- être assuré en garantie
de sa responsabilité professionnelle
et décennale ;
- réaliser la construction conformément
au plan, aux règles techniques
définies dans la notice descriptive
annexée au plan, et aux règles
du Code de la Construction et de l'Habitation
et du Code de l'Urbanisme ;
- livrer la construction dans le délai
et au prix convenus au contrat. |
