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Certains contrats
utilisés pour la construction
d'une maison n'entrent pas dans le champs
d'application du régime juridique
du contrat de construction d'une maison
individuelle :
- la vente d'immeuble à construire
qui comporte en plus de la fourniture
du plan et de l'obligation d'exécution
des travaux, la fourniture directe du
terrain par le vendeur;
- le contrat d'architecte : l'architecte
qui fournit le plan et a en règle
générale une mission d'assistance
du maître de l'ouvrage, ne se
charge pas de l'exécution des
travaux.
- le contrat d'entreprise : la construction
d'une maison par plusieurs entreprises
peut être réalisée
en dehors du contrat de construction
d'une maison individuelle à condition
qu'aucune entreprise ne fournisse le
plan et qu'aucune d'elles n'exécute
l'ensemble des travaux de gros oeuvre,
de mise hors d'eau et hors d'air.
- le contrat de maîtrise d'oeuvre.
Le maître d'oeuvre est :
- soit un professionnel non architecte
qui prendra le nom de bureau d'études,
économiste de la construction
ou tout simplement maître d'oeuvre;
- soit un architecte ou un agréé
en architecture.
Le maître d'oeuvre peut :
- concevoir le projet, c'est-à-dire
établir les plans,
- élaborer les documents techniques,
- coordonner les travaux et assister
le maître de l'ouvrage dans ses
relations avec les entreprises. En contrepartie
il perçoit des honoraires.
Mais il ne se charge pas de l'exécution
des travaux. |
